J.O. 32 du 7 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02626
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Arrêté du 21 novembre 2003 portant homologation du règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse (rectificatif)
NOR : ECOT0420019Z
Rectificatif au Journal officiel du 22 novembre 2003 :
Page 19856, article 10, 8e ligne, au lieu de : « 11 B », lire : « 11 A » ;
Page 19857, 1re colonne, article 16, dernière ligne, au lieu de : « III. - Le deuxième alinéa est supprimé », lire : « III. - La deuxième phrase est supprimée » ;
Page 19859, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « 11 B », lire : « 11 A ».